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TD – 2020-2021 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/33

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Tâche n° 1

Définitions du semestre à mémoriser

À savoir (mémoriser) avant de se rendre à la séance de travaux dirigés consacrée
au présent dossier

 Deux précisions au sujet des définitions qui suivent :

1. La liste de ces définitions va s’étoffer progressivement ; chaque dossier de travaux dirigés à
venir conservera les définitions des dossiers précédents et en ajoutera d’autres ;

2. Vous devez apprendre et savoir ces définitions avant de vous rendre à la séance de travaux
dirigés correspondante.
3. Les collègues chargés de travaux dirigés ont reçu la consigne
 de vous demander oralement et de manière aléatoire ces définitions

 et de réduire, si nécessaire, votre note semestrielle en cas de réponse inexacte.
Bref, apprentissage progressif et entretien des connaissances.
*

Voici la liste des définitions à mémoriser impérativement avant de vous rendre à la séance de
travaux dirigés consacrée au présent dossier relatif à la responsabilité :

Introduction générale

1. Différend :

 « Un différend est un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction,
une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre deux personnes. » - Affaire
des concessions Mavrommatis en Palestine, arrêt du 30 août 1924, C.P.J.I. série A n° 2, p.
11.
*
2. Différend d’ordre juridique :
 Un différend d’ordre juridique est un différend susceptible d'être résolu par ap-
plication des principes et des règles du droit international […] » - Actions armées
frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras), compétence et recevabilité, ar-
rêt du 20 décembre 1988, C.I.J. Recueil 1988, p. 91, par. 52.
*
3. Protection diplomatique :

 C’est « l’invocation par un État, par une action diplomatique ou d’autres moyens de
règlement pacifique, de la responsabilité d’un autre État pour un préjudice causé
par un fait internationalement illicite dudit État à une personne physique ou morale
ayant la nationalité du premier État en vue de la mise en œuvre de cette responsa-
bilité » – Commission du droit international, Projet d’articles sur la protection diplomatique
et commentaires y relatifs, 2006.