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TD – 2020-2021 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 9/33

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II. Chapitre I

A. Fonction consultative

1. Tous les États peuvent-ils demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juri-
diques qui se poseraient dans le cadre de leur activité ?

 (Réponse à cette question piège : voir cours PDF, pages 18-20 ; ce dossier, page 28 ;
cours diaporama, n°42)
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2.Toutes les organisations internationales peuvent-elles demander à la Cour des avis consulta-
tifs sur des questions juridiques ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 24-25 ; ce dossier, page 29 ; cours
diaporama, n°44)
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3.Un organe habilité peut-il demander à la Cour de trancher un différend qui l’oppose à un
État ou à un autre organe habilité ou non ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 18-20 ; ce dossier, page 30 ; cours
diaporama, n°44)
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4.La Cour estime que, lorsqu’elle est en présence d’une demande d’avis consultatif, elle doit
commencer par se poser, dans l'ordre, deux questions.
a. Quelles sont ces deux questions ? Dans quel ordre la Cour se les pose-t-elle ?
b. Si la Cour répond négativement à la première question, au nom de quel principe se re-
fuse-t-elle à examiner la seconde question ?

 (Réponse à ces interrogations : voir cours PDF, page 23 ; ce dossier, p. 31 ; cours
diaporama, n°59)
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5. Indiquez, sans les détailler (vous le ferez dans les réponses aux questions qui suivent celle-
ci) les deux conditions qui doivent réunies pour que la Cour accepte de répondre à une de-
mande d’avis consultatif.
▼ (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 23 ; ce dossier, page 32 ; cours dia-
porama, n°77)
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6. Pour que la Cour ait compétence aux fins de donner un avis consultatif,
a. deux conditions sont requises, quel que soit l’organe habilité requérant,

b. plus une condition supplémentaire, lorsque l’organe habilité requérant n’est ni l’Assem-
blée générale ni le Conseil de sécurité.

Quelles sont ces conditions ?
 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 23-24 ; ce dossier, page 32 ; cours
diaporama, n°34)
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