Page 7 - td_ctxinter_3_consultcas-s_2020-2021

TD – 2020-2021 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 7/33

x

Tâche n° 2

Questions de compréhension

(Réponses à trouver et à mémoriser)

 Trois précisions au sujet des questions :
1. La liste de ces questions va s’étoffer progressivement ; chaque dossier de travaux dirigés à
venir conservera les questions des dossiers précédents et en ajoutera d’autres ;

2. Vous devez trouver et mémoriser (sans les rédiger ; pas de copie à rendre) les réponses à ces
questions avant de vous rendre à la séance de travaux dirigés correspondante ;
3. Les collègues chargés de travaux dirigés ont reçu la consigne

 de vous poser oralement et de manière aléatoire ces questions
 et de réduire, si nécessaire, votre note semestrielle en cas de réponse inexacte.

Bref, apprentissage progressif et entretien des connaissances.
*

Voici la liste des questions auxquelles vous devez trouver des réponses (à mémoriser ; ici, pas de
copie à rendre) impérativement avant de vous rendre à la séance de travaux dirigés consacrée au
présent dossier relatif aux à la responsabilité :

I. Introduction générale
1. Existe-t-il un mode pacifique de règlement auquel les parties à un différend international
sont obligées de recourir pour mettre un terme à leur différend ?

 (Réponses à cette question : voir cours PDF, page 16 ; cours diaporama, n°128)
*
2.Lorsque des États s’engagent, par accord, à négocier pour régler leur différend sont-ils obli-
gés de parvenir à un accord ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 16 ; cours diaporama, n°113)
*
3.La solution issue du recours à un mode non juridictionnel de règlement des différends inter-
nationaux (mode diplomatique ou politique) revêt-elle un caractère obligatoire pour les par-
ties intéressées ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 14 ; cours diaporama, n°117)
**

 D’autres questions à la page suivante…