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TD – 2020-2021 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 8/33

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I. Introduction générale (suite)

1. À quelles conditions est subordonnée la licéité d’une contre-mesure ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 12 ; cours diaporama, n°107)
*
2. Toute intervention d’un État dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre État est-
elle illicite ?
 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 7-8 ; cours diaporama, n°83)
*
3. À quelles conditions un État peut-il exercer sa protection diplomatique à l’égard d’une per-
sonne ?
 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 33-36 ; cours diaporama, n°141)
*

4. Un État peut-il exercer sa protection diplomatique à l’égard d’une personne contre un autre
État dont cette personne a également la nationalité ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 33-34 ; cours diaporama, n°141)
*
5. Que signifie la règle de la continuité de la nationalité ?
 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 33 ; cours diaporama, n°141)
*
6. En matière de protection diplomatique, dans quels cas les recours internes n’ont-ils pas à
être épuisés ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 35 ; cours diaporama, n°141)
7. Qui doit apporter

 la preuve de l’épuisement des recours internes,
 la preuve du non-épuisement des recours internes ?
 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 35-36 ; cours diaporama, n°141)

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