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TD – 2022-2023 – www.lex-publica.com – © M. Coulibaly 12/18
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1. Aide documentaire………..page 13
2. Travail demandé…………………..p.17
 Intérêt de ce dossier : Vous avez l’occasion
de prendre connaissance d’un contrat « emprunté » à la vie réelle
et d’appliquer les connaissances théoriques que vous avez acquises.