Page 34 - Introduction générale au cours
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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly            34/41

         ‰ Références présentes dans ce cours
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                                  Consultables et donc téléchargeables à volonté



         „ Loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire.
               ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/5dwajpurᶃ.

         „ Décret du 16 fructidor an III (c’est-à-dire du 2 septembre 1795) qui défend aux tribu-
         naux de connaître des actes d’administration, et annule toutes procédures et jugements
         intervenus à cet égard.
               ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/ywsrx56tᶃ.


         „ Loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits.
                 ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/5n6f7htnᶃ.

         „ TC, 8 février 1873, Blanco, n° 0012.

               ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/yc6ksje9ᶃ.

         „ DAVID (René), Conclusions sur TC, 8 février 1873, Blanco, n° 0012. Exposé complet
         des faits et des solutions examinées.
               ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/33hsakryᶃ.

         „ CE, 13 décembre 1889, Cadot c. Ville de Marseille, n° 66145.

               ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/mryyhek5ᶃ.

         „ TC, 22 janvier 1921, Colonie de la Côte d’Ivoire c. Société commerciale de l’Ouest afri-
         cain, n°00706.
               ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/4zdt7bcpᶃ.


         „ Cons. const., 23 janvier 1987 Décision n° 86-224 DC, Loi transférant à la juridiction ju-
         diciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence.

               ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/fzfvhxubᶃ.

         Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, 25 juillet 2017: Pour l’unité
         de juridiction. |
               ᶅDisponible ici : https://www.courdecassation.fr/print/pdf/node/3328ᶃ.

         Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, 21 juillet 2017: Dialogue entre les
         deux ordres de juridiction, Conseil d’État.


               ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/36kp8kt8ᶃ.

         Fondation iFRAP 10 octobre 2022 Comparaison du dualisme juridictionnel en Europe.
               ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/5n8z5uzbᶃ.

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