Page 49 - Le service public
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Le service public 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 49/56
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{En vertu des critères jurisprudentiels, une activité d'intérêt général est-elle nécessairement
un service public ?
܆ Oui.
܆ Non.
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{Indiquer les propositions correctes :
܆ L'intérêt général, c’est forcément l'intérêt de tout le monde.
܆ L'intérêt général, c'est souvent l'intérêt de la majorité.
܆ L'intérêt général, c'est parfois l'intérêt d'une minorité.
܆ L'intérêt général est toujours le résultat d’un arbitrage (d’un choix) entre différents intérêts parti-
culiers.
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{Lesquelles des personnes ou entités suivantes sont des personnes publiques ?
܆ La Première ministre.
܆ L’État.
܆ Une commune, un département, une région, une université, un hôpital public ou Pôle emploi.
܆ Le maire d’une commune, le président d’une université, la ministre de l’Écologie, une députée ou
un sénateur.
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{Une personne publique est-elle forcément une personne morale ?
܆ Oui.
܆ Non.
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{Est-il exact que « personne publique » et « personne morale de droit public » sont syno-
nymes ?
܆ C’est tantôt exact, tantôt inexact.
܆ C’est toujours exact.
܆ C’est toujours inexact.
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{Est-il exact que « service public » et « établissement public » sont synonymes ?
܆ Oui.
܆ Non.
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{Une commune est-elle un service public ?
܆ Oui.
܆ Non.
