Page 17 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 17/59

- 1° Vous écarterez les points de droit qui n’ont pas trait à votre programme
de droit administratif. Si vous échouez dans une entreprise aussi aisée, vous devrez
vous rendre à l’évidence : vous avez perdu votre programme, votre cours ou votre latin
- peut-être même les trois à la fois.
- 2° Vous écarterez également les points de droit qui sont compris dans le
programme mais que vous n’avez pas encore étudiés en cours. Vous y parviendrez
facilement sauf si vous avez subi la triple perte évoquée ci-dessus.

Exemple : TC, 8 février 1873, Blanco.
Si vous commentez cet arrêt au mois de novembre 2003, vous ne devez ni ne
pouvez consacrer des développements substantiels à la responsabilité administrative.
Pourquoi ? Voyons, est-il besoin de signaler qu’à cette date vous n'avez pas encore étu-
dié cette partie du programme ? Bien entendu, l'excuse ne sera recevable ni au mois de
mai 2004 ni à l'occasion d'un concours.

Au terme de cette double élimination (1° et 2° ci-dessus), vous avez devant
vous uniquement des points de droit compris dans le programme et déjà étudiés en
cours.
Sont-ils tous importants ? Faut-il tous les commenter ?

A priori, oui. Mais vous ne leur accorderez pas nécessairement la même place
dans votre commentaire. Pourquoi ? Parce qu'ils n'ont pas nécessairement la même im-
portance.

Cette réponse appelle immédiatement une remarque et une question.

La remarque : il y a donc deux catégories de points de droit compris dans le
programme et déjà étudiés en cours. La première regroupe les points de droit im-
portants qu’il faudra commenter en profondeur, la seconde les points de droit ac-
cessoires que l’on peut commenter rapidement.

La question : comment distinguer les deux catégories ?

Gardez à l'esprit qu'une décision juridictionnelle comprend deux parties : les mo-
tifs et le dispositif.
Les motifs, que l’on trouve dans les propositions commençant par Vu (visas) ou
Considérant ce qui suit, sont les raisons de fait et de droit pour lesquelles le juge a pris
la décision que vous commentez.
C'est essentiellement dans les motifs que vous trouverez les points de droit.
Quant au dispositif de la décision à commenter, c’est la partie commençant par
Décide et où le juge indique sa décision finale sur l’espèce qui lui est soumise.
Mais retenez bien ceci : à la fin des différents paragraphes venant après Consi-
dérant ce qui suit on trouve souvent de mini-décisions relativement à divers points de
droit.
Le dispositif contient certes la décision finale, mais ce n’est pas le seul endroit
où l’on trouve une décision relative à un point de droit !