Page 21 - Le commentaire d'arrêt
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Le commentaire d'arrêt 21/59
Vous répartirez les différents aspects juridiques de l'unique point de droit
entre deux groupes en fonction des liens logiques qui les unissent.
Comme précédemment, le premier groupe donnera son titre et son contenu à la
première partie de votre plan (I).
Le second groupe donnera son titre et son contenu à la deuxième partie de votre
plan (II).
En ce qui concerne la formulation de l'annonce du plan, évitez le désespérant et
éculé "Je verrai ceci, puis je ferai cela".
Bannissez les tournures personnelles et accordez votre préférence aux tournures
impersonnelles : "il serait opportun d'analyser….", etc.
Comme on l’a vu, cette partie (l’annonce du plan) est étroitement liée à la précé-
dente (les points de droit). Des va-et-vient entre les deux parties sont inévitables !
Cf. exemple en annexe.
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B - Plan et développement : restez dans la décision juridictionnelle
et dans l'épreuve du commentaire
a - Les titres et les sous-titres de votre plan correspondent aux
points de droit que vous avez exposés dans l'introduction
Souvenez-vous : en rédigeant l'annonce de votre plan, vous étiez confronté(e) à
l'une des trois hypothèses que nous avions envisagées. Il en sera de même pour l'élabo-
ration du plan :
Première hypothèse : vous avez trouvé deux points de droit compris dans le
programme, déjà étudiés en cours et vous paraissant commander le dispositif de la
décision juridictionnelle.
Votre plan se présentera ainsi :
I - Premier point de droit et appréciation de la manière dont le juge l’a
tranché
A - Premier aspect de ce premier point de droit : modalités, conditions, régime
juridique, contrôle, identification, etc. Le choix dépend vraiment de ce premier point de
droit et, donc, de la décision à commenter
1 - Idem
2 - Idem
B - Deuxième aspect de ce premier point de droit : modalités, conditions, régime
juridique, contrôle, identification, etc. Encore une fois, le choix est fonction de ce pre-
mier point de droit et de la décision à commenter.
1 - Idem
2 – Idem
