Page 22 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 22/59
II - Deuxième point de droit et appréciation de la manière dont le juge
l’a tranché
A - Premier aspect de ce second point de droit : mêmes remarques que I - A
1 - Idem
2 - Idem
B - Deuxième aspect de ce second point de droit : mêmes remarques que I - B
1 - Idem
2 - Idem

Deuxième hypothèse : vous avez trouvé plus de deux points de droit compris
dans le programme, déjà étudiés en cours et vous paraissant commander le dispo-
sitif de la décision juridictionnelle.

Pour respecter le dogme du plan en deux parties, vous avez ventilé ces points de
droit entre deux groupes en fonction des liens logiques qui les unissent.
Votre plan se présentera ainsi :

I - Premier groupe de points de droit et appréciation de la manière dont le
juge les a tranchés

A - Premier aspect de ce premier groupe de points de droit : modalités, condi-
tions, régime juridique, contrôle, identification, etc. Le choix dépend de ce premier
groupe de points de droit et de la décision à commenter

1 - Idem
2 - Idem

B - Deuxième aspect de ce premier groupe de points de droit : modalités, con-
ditions, régime juridique, contrôle, identification, etc. Le choix est fonction de ce pre-
mier groupe de points de droit et de la décision à commenter

1 - Idem
2 - Idem

II - Deuxième groupe de points de droit et appréciation de la manière dont
le juge les a tranchés

A - Premier aspect de ce deuxième groupe de points de droit : mêmes remarques
que I - A

1 - Idem
2 - Idem

B - Deuxième aspect de ce deuxième groupe de points de droit : mêmes re-
marques que I - B

1 - Idem
2 - Idem