Page 18 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 18/59

Enfin, vous savez qu'entre les motifs et le dispositif il y a un lien logique. Ce qui
revient à dire qu'il y a un lien logique entre les points de droit et le dispositif.

À présent, vous pouvez répondre à la question : comment distinguer
- 1° les points de droit compris dans le programme, déjà étudiés en cours et
qu’il faudra commenter en profondeur,
- 2° des points de droit accessoires que l’on peut commenter rapidement ?

- 1° Vous commenterez en profondeur les points de droit logiquement liés au
dispositif, et dont la solution motive, justifie logiquement le dispositif, c'est-à-dire
la décision finale du juge. Autrement dit, il s'agit des points que vous trouverez en
répondant rigoureusement à l'une des deux questions suivantes : pourquoi le juge a-t-il
fait droit à la requête ? ou pourquoi le juge a-t-il rejeté la requête ? On appelle ratio
decidendi ces points de droit, ces motifs sans lesquels la décision du juge aurait été
différente ;

- 2° Vous commenterez rapidement les points de droit qui ne sont pas logi-
quement liés au dispositif, c'est-à-dire les points de droit dont la solution ne com-
mande pas le dispositif. Autrement dit, il s'agit de points de droit que le juge a cru bon
de régler au passage alors que cela n'était pas indispensable à sa décision finale. Ces
points de droit s'appellent des obiter dicta - littéralement, ce que l'on dit en passant. Le
juge aurait pris exactement la même décision s'il ne les avait pas évoqués. Toutefois, il
est un cas où vous devrez commenter en profondeur un obiter dictum : c'est lorsqu'il
constitue un revirement par rapport à la position antérieure du juge telle que vous la
connaissez.

En résumé :
- commentaire approfondi des points de droit présents dans la déci-
sion, compris dans le programme, déjà étudiés en cours et qui commandent
le dispositif de la décision à commenter,
- commentaire rapide des points de droit présents dans la décision,
compris dans le programme, déjà étudiés en cours, mais qui ne commandent
pas le dispositif - sauf si leur évocation par le juge est novatrice.

Bien sûr, si tous les points de droit présents dans la décision, compris dans le
programme et déjà étudiés en cours vous paraissent commander le dispositif, vous les
commenterez tous en profondeur.
Ne perdez pas votre temps à envisager l'hypothèse inverse : aucun des points de
droit présents dans la décision n'est compris dans le programme, n'a été étudié en
cours et ne paraît commander le dispositif. Si cette hypothèse devait se réaliser, le juge
et l'auteur de l'épreuve seraient bien inspirés de présenter leur démission.
Dans l'introduction, vous exposerez et questionnerez les points de droit ainsi défi-
nis de même que la manière dont le juge les a tranchés.
Si la décision à commenter ne contient qu'un seul point de droit, vous n'en inven-
terez pas. Vous exposerez et questionnerez les différents aspects de cet unique point de
droit : modalités, conditions, régime juridique, contrôle, etc.