Page 20 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 20/59

Concrètement, l’annonce de votre plan reprend donc, en y répondant, les
deux questions relatives
- 1° à la teneur des deux problèmes juridiques, des deux groupes de problèmes
juridiques ou des deux aspects de l’unique problème juridique dont vous ferez la subs-
tance de votre développement,
- 2° ainsi qu’à la manière dont le juge a statué sur ces points de droit et à l’appré-
ciation que cette manière vous inspire.

Trois hypothèses sont envisageables :

Première hypothèse : divine surprise, vous avez trouvé deux points de droit
compris dans le programme, déjà étudiés en cours et vous paraissant commander
le dispositif de la décision juridictionnelle.

L'un de ces deux points de droit - pas nécessairement le premier - servira de titre
et de contenu à la première partie de votre plan (I).
L'autre point de droit donnera son titre et son contenu à la deuxième partie de
votre plan (II).

Deuxième hypothèse : vous avez trouvé plus de deux points de droit compris
dans le programme, déjà étudiés en cours et vous paraissant commander le dispo-
sitif de la décision juridictionnelle.

Ne croyez surtout pas que votre plan aura autant de parties que vous avez décou-
vert de points de droit. Supposez que vous ayez trouvé cinq points de droit…
Non, votre plan n'aura que deux parties. C'est la règle, et on ne sait toujours pas
qui l'a établie.
Pour respecter ce dogme, vous allez répartir vos points de droit entre deux
groupes en fonction des liens logiques qui les unissent.
Le premier groupe donnera son titre et son contenu à la première partie de votre
plan.
Le second groupe donnera son titre et son contenu à la deuxième partie de votre
plan.

Troisième hypothèse : vous n'avez trouvé qu'un seul point de droit compris
dans le programme, déjà étudié en cours et vous paraissant commander le disposi-
tif de la décision juridictionnelle.

En êtes-vous sûr(e) ?
Oui, parce que vous avez relu la décision.

Pas d'illusion, votre plan comprendra toujours deux parties.
Pour sacrifier à ce sacro-saint dogme, souvenez-vous que vous avez mis à nu - à
l'étape n° 4 de l'introduction, points de droit - les différents aspects juridiques de
l'unique point de droit : modalités, conditions, régime juridique, contrôle, etc.