Page 29 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 29/59

Il se peut que j’aie tort de qualifier l’admission de libérale et la négation de restrictive.
Ce n’est pas bien grave, car cela se discute ; il y a souvent autant de commentaires que de
commentateurs.
Toutefois, il faudra que dans le corps de mon commentaire j’argumente en me servant,
notamment, de mon cours. Autrement dit, dans mon développement, je démontrerai
- 1° que l’admission du caractère d’intérêt général de l’activité de la SPA sur le terri-
toire de la commune de Lézignan-Corbières est libérale
- 2° et que la négation de l’existence d’un lien entre l’activité de la SPA et la commune
de Lézignan-Corbières est restrictive.
Cette démonstration, je ne dois point l’oublier. Si je constate que je n’y parviens pas
je rectifierai mes titres et donc l’annonce de mon plan.

Nota bene : Bien souvent, le juge n’a pas d’autres choix que de rejeter ou d’admettre ;
grand est alors le risque que vous ne vous serviez que de ces mots-là (rejet, admission). Servez-
vous-en, mais, pour varier, utilisez aussi conception, position, déduction, évolution, etc.
J’aurais donc pu choisir comme titres :
I – Le caractère d’intérêt général de l’activité de la SPA sur le territoire de la commune
de Lézignan-Corbières, une conception libérale
II – L’inexistence d’un lien entre l’activité de la SPA et la commune de Lézignan-Cor-
bières, une déduction restrictive
Pléthore de déclinaisons sont possibles !
Pour résumer les règles n 3, 4 et 5, un titre (I – II ; A – B) c’est la formulation
os
de votre appréciation (principalement juridique, accessoirement d’un autre ordre :
social, etc.) quant aux points de droit et à la manière dont le juge a statué sur ces
points de droit.

- Règle n° 6 : Les deux titres (I et II) ainsi que les deux sous-titres (A et B)
du commentaire doivent être unis par un lien qu'il vous appartient d'établir. Dans
l'exemple ci-dessus, le lien résulte, à première vue, de la présence dans I et II de subs-
tantifs communs. Il n'est pas toujours possible - ni même souhaitable - d'instaurer ce
genre de lien. Parfois, vous devrez établir un autre type de lien. Revoyez notre exemple.
Le I et le II sont également unis par un autre type de lien : l'opposition "admission" -
"négation" et l’opposition "libérale"- "restrictive".

En ce qui concerne l'épithète, vous savez que vous n'avez que l'embarras du choix
: formel, controversé, discutable, arbitraire, etc. (l'infini nous guette). Si l'intitulé d'une
partie (I ou II) contient l'une de ces épithètes, l'intitulé de l'autre partie (I ou II) peut se
voir affecter l'antonyme de cette épithète : matériel, établi, incontestable, raisonné…
Cela crée un lien entre I et II. À condition bien sûr que votre raisonnement et la décision
à commenter le justifient.

Lorsque vous serez aguerri(e), vous respecterez dans la formulation de vos sous-
titres (1 et 2 ; a et b) les règles qui s’imposent à vous en ce qui concerne les titres (I et
II) et les sous-titres (A et B).
Cf. exemples en annexe.
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