Page 24 - Le commentaire d'arrêt
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Le commentaire d'arrêt 24/59
- 2° votre plan ne sera pas hors sujet si vous avez correctement cerné le ou
les problèmes juridiques que contient la décision à commenter.
À ce stade, votre plan n'est pas mauvais. Il sera jugé bon si vous vous conformez
aux consignes qui suivent.
***
b - Les titres et les sous-titres de votre plan doivent corres-
pondre à ceux d'un véritable commentaire
Choisissez des titres et des sous-titres parlants.
Autrement dit,
- 1° titres et sous-titres doivent constituer un véritable résumé de votre
commentaire, et donc de votre appréciation sur la manière dont le juge a
statué sur les points de droit que vous avez retenus. Leur seule lecture donnera
au correcteur une idée précise du contenu de votre commentaire.
- 2° titres et sous-titres doivent exprimer une prise de position, un ju-
gement et non une sorte de dissertation ayant pour prétexte la décision à com-
menter.
Comment élaborer un plan parlant ?
En respectant les six règles qui suivent :
- Règle n° 1 : Un titre ou un sous-titre (I – II ; A – B) qui ne serait formé que
d'un ou de deux mots ne pourrait jamais passer pour un titre de commentaire.
- Règle n° 2 : Un titre ou un sous-titre de commentaire (I – II ; A – B) doit, en
fait, comprendre au moins six mots. Gardez-vous toutefois de proposer des titres-
fleuve. Un titre qui s'étalerait sur plus de deux lignes ne serait pas facile à retenir.
- Règle n° 3 : Un titre ou un sous-titre de commentaire (I – II ; A – B) exprime
ce que vous pensez de la manière dont le juge a statué sur les points de droit que
vous avez retenus, ce que vous pensez de ce qu’a fait le juge dans sa décision, d’où
les règles 4 et 5 qui suivent.
- Règle n° 4 : Un titre ou un sous-titre de commentaire (I – II ; A – B) doit
comporter des substantifs (des noms) qui expriment ce qu’a fait le juge, son action, des
substantifs dérivés de verbes d’action : rejet (rejeter), reconnaissance (reconnaître),
admission (admettre), contrôle (contrôler), conception (concevoir), définition (définir),
etc. Cette règle est logique compte tenu de la règle n° 3 ci-dessus. Mais l’exposé de ce
