Page 25 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 25/59

qu’a fait le juge n’est qu’une simple description, une banale paraphrase si vous ne dites
pas ce que vous en pensez, d’où la règle n° 5 qui suit.

- Règle n° 5 : Un titre ou un sous-titre de commentaire (I – II ; A – B) doit
contenir soit une ou deux épithètes soit une apposition.

* soit une ou deux épithètes (un ou deux adjectifs qualificatifs) :
Une épithète est, généralement, un adjectif qualificatif, c’est-à-dire ce que l’on adjoint
à un nom ou à un pronom pour le qualifier.
Exemple :

I - Le contrôle supposé formel de l’arrêté municipal
II - Le contrôle présumé matériel de l’arrêté municipal
(Voir annexe)

* soit une apposition exprimée par une virgule ou un deux-points :
Une apposition est un procédé grammatical par lequel deux mots ou deux groupes de
mots sont juxtaposés, séparés par une virgule ou un deux-points, le second jouant le rôle
de déterminant par rapport au premier.

Exemple :

I - La reconnaissance de la liberté d’expression, limite dans l’orga-
nisation du service public
II - Le souci du fonctionnement du service public, mesure de la
liberté d’expression
(Voir annexe)

Bien entendu, vous pouvez combiner épithètes et appositions.

Comme le révèlent les exemples ci-dessus, épithètes et appositions s’appliquent
aux substantifs dérivés de verbes d’action qui expriment ce qu’a fait le juge, son ac-
tion (contrôle, reconnaissance, souci – se soucier de..).

os
Cette règle n°5 est logique compte tenu des règles n 3 et 4 ci-dessus.

Autres exemples de titres parlants :

- Une conception étroite du service public,

- Le rejet discutable du moyen fondé sur la violation du principe d’égalité,

- Une reconnaissance peu innovante de la portée du principe de continuité,

- un contrôle classique du respect de l’égalité…