Page 27 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 27/59

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Tâchons de nous servir de notre sens inné de la logique :
- 1° la formulation de vos titres exprime votre opinion sur la manière dont le juge
a tranché les points de droit ;
- 2° la formulation de vos titres, c’est comme une étiquette collée sur le corps de
votre commentaire (le développement) ; elle reflète le contenu de votre commentaire.
Vous savez le contenu de votre commentaire avant d’en choisir les titres ; c’est l’opinion
développée dans le corps de votre commentaire que l’on retrouve dans la formulation
de vos titres. Vos titres sont le résumé de l’opinion développée dans le corps de votre
commentaire. Il ne doit pas y avoir de contradiction entre vos titres et le corps de votre
commentaire ;
- 3° vous devez donc définir (ne serait-ce que mentalement) le contenu, le corps
de votre commentaire, avant d’en choisir les titres.
Et pour définir le corps de votre commentaire et l’opinion qui y est exprimée,
vous devez concrètement appliquer la règle ou méthode des cinq C :
er
- 1 C : Contenu : doit apparaître dans votre commentaire le contenu des points
de droit et de la décision du juge relativement à ces points de droit (sinon vous
êtes hors sujet).
e
- 2 C : Cause : les motifs (principalement juridiques, accessoirement d’un autre
ordre : social, etc.) de la décision du juge relativement à ces points de droit.
e
- 3 C : Conséquence : la portée, les conséquences (principalement juridiques,
accessoirement d’un autre ordre : social, etc.) de la décision du juge relativement
à ces points de droit.
e
- 4 C : Contexte : l’environnement (principalement juridique, accessoirement
d’un autre ordre : social, etc.) dans lequel se situent les points de droit et la déci-
sion du juge.
e
- 5 C : Critique : votre appréciation (principalement juridique, accessoirement
d’un autre ordre : social, etc.) quant aux points de droit et à la manière dont le
juge a statué sur ces points de droit. C’est la formulation de cette appréciation
qui constitue les titres et sous-titres de votre commentaire.

Évidemment, vous n’allez pas choisir comme titre I – La manière discutable dont
le juge a tranché le point de droit. Ce serait lourd et obscur. Quelle manière de trancher ?
Quel point de droit ?

Par exemple, je dois commenter le passage suivant de l’arrêt CE, 26 février 2003,
S.P.A. :
« Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la
SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX a créé et géré jusqu'en juillet 1995, avec l'accord
verbal du maire de la commune de Lézignan-Corbières, un refuge-fourrière destiné à recevoir
les animaux abandonnés ; que, si cette activité présentait un caractère d'intérêt général, son
exercice ne comportait en l'espèce la mise en œuvre d'aucune prérogative de puissance publique
; que les conditions d'organisation et de fonctionnement de cet établissement n'avaient fait l'ob-
jet ni d'une définition précise ni d'un contrôle effectif de la part de la commune, et que la délé-
gation locale de la SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, qui ne comportait aucun
membre du conseil municipal, gérait ce service de façon autonome ; que la seule circonstance

1 Eh oui, chacun d’entre nous a un sens logique inné.