Page 36 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt
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Corrigé du commentaire n° 1

CE, 4 janvier 2006, Rassemblement des Adeptes des Transports Parisiens

I - Démarche attendue

A – Introduction didactique

1
Phrase d’attaque :
2
« Taper comme un sourd sur la pauvre langue française » n'est certainement pas le credo du
Conseil d'Etat qui, dans la présente espèce, administre patiemment au RATP une leçon d'exégèse
des trois lois du service public.

3
Les faits :

Les faits de l'espèce se conçoivent plutôt bien.
Pour peu que l'on cherche, on rencontre deux catégories d'agents à la Régie autonome des
transports parisiens (ci-après la RATP) : ceux qui accomplissent un temps de travail de nuit hors
roulement et les autres.
La présidente-directrice générale de la RATP prend une décision (explicite selon toute lo-
gique) datée du 19 janvier 2005, dont l'économie générale se laisse aisément énoncer : une rému-
nération plus favorable est instituée au profit des agents qui accomplissent un temps de travail de
nuit hors roulement.
C'est là l'origine d'une procédure d'abord administrative puis contentieuse.

4
La procédure :
Sans sectarisme aucun – du moins l’espère-t-on – le Rassemblement des Adeptes des Trans-
ports Parisiens (ci-après le RATP) conteste notamment la décision précitée du 19 janvier 2005.

La contestation prend successivement la forme d’un recours administratif – partiellement – et
celle d’un recours contentieux.

1 Ne pas reprendre les intitulés "Phrase d’attaque", "Les faits", "La procédure", "Les points de droit" et "L’annonce
du plan" !
2 Jules Michelet, au sujet de l’immense… Pierre de Ronsard.
3 Idem.
4 Cf. note précédente.