Page 25 - chapitre_2_ctx_2022-2023_light_v2

Le règlement arbitral – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 25/37

3
{Cinq arbitres : formule utilisée pour la première fois dans l'affaire de l'Alabama – compro-
mis du 8 mai 1871. En l’espèce, la composition du tribunal arbitral était la suivante : un arbitre
américain, un arbitre anglais, trois arbitres neutres désignés par les chefs des États italien, hel-
vétique et brésilien.

**
B – Statut juridique

„ Ce statut n’est pas sans soulever des questions auxquelles on ne s’accorde pas toujours à
donner les mêmes réponses.

1 – La condition juridique des arbitres

a – La question de la représentation

„ Naguère, on soutenait que l’arbitre était le représentant de son État national.
En fait, certains gouvernements ont doté leurs arbitres nationaux des pleins pouvoirs.
D’autres leur ont donné des instructions précises pour assurer le triomphe de leurs causes.

„ Il est des auteurs qui réfutent la thèse de la représentation. Selon eux, l’arbitre exerce ses
fonctions dans l’intérêt commun des parties. Il ne peut être considéré comme le représentant
de la partie qui l’a désigné.

À l’appui d’un tel point de vue, on peut invoquer le serment qu’il est d’usage de requérir des
arbitres.

9 Exemple : Le tribunal arbitral établi par le traité franco-canadien du 30 mars
1989 a ouvert sa phase orale par la prestation de serment des cinq arbitres.
Le professeur Prosper Weil, arbitre français, s’est exprimé ainsi :
« Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attribu-
tions de juge en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et
en toute conscience. » – Séance du 29 juillet 1991.
„ Entre ces deux thèses sur la représentation, il y a sans doute toute la distance qui sépare l’idéal
du réel. Et on peut faire confiance aux États pour ne pas désigner systématiquement des arbitres
qui ajoutent foi à l’idéal.
**

b – Le caractère exclusif de la qualité d’arbitre
„ L’exercice de fonctions politiques est-il compatible avec la qualité d’arbitre ?
Les avis sont partagés.
Toujours est-il que la présence dans le tribunal d’un politique important peut entraver le cours
de l’arbitrage.
„ Ainsi dans l’affaire de l’Oasis de Bouraïmi (1957), l’arbitre britannique a, par sa démission,
fustigé l’attitude par trop partiale de l’arbitre saoudien. Ce dernier était également ministre-
adjoint des affaires étrangères de son pays.
**