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Le règlement arbitral – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 33/37

ii – Les moyens de preuve : Quelles preuves sont admissibles ?

„ Selon le Modèle de règles élaboré par la Commission du droit international, « le tribunal arbi-
tral est juge de l’admissibilité des preuves présentées et de leur valeur probatoire ».
De fait, parfois, la plus grande liberté a été reconnue aux arbitres par certains compromis.

„ Le principe généralement admis est de celui de la liberté de la preuve, donc de l’intime con-
viction de l’organe arbitral.
„ Les preuves directes comme les preuves indirectes sont souvent admises.

1
{Les preuves littérales ou écrites.
„ Elles doivent être présentées à l’organe arbitral avant la fin de l’instruction écrite.
Au-delà de cette phase, le dépôt d’un document nouveau est subordonné à l’assentiment de la
partie adverse.

2
{Les preuves testimoniales ou témoignages.
„ Un témoignage est une déclaration tendant de la part de son auteur à communiquer à autrui
la connaissance personnelle qu’il a d’un événement passé dont il affirme la véracité.
 Avant l’ouverture de la procédure orale, chaque partie communique à l’organe arbitral la
liste des témoins et experts qu’elle désire faire entendre. Elle indique en termes généraux les
points sur lesquels doivent porter les dépositions.
 L’interrogatoire est en principe contradictoire.

3
{Les preuves indiciaires ou présomptions (preuves indirectes).

Une présomption, c’est la conséquence que la règle de droit ou le juge tire d’un fait connu à un
fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier.

„ Il s’agit moins d’une dispense de preuve que d’un déplacement de l’objet de la preuve. La
partie qui en bénéficie n’est pas à même de prouver directement l’existence du fait pertinent,
mais elle doit établir le fait l’impliquant.

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