Page 34 - chapitre_2_ctx_2022-2023_light_v2

Le règlement arbitral – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 34/37

B – La sentence arbitrale

1 – Délibéré

„ La sentence est prise au cours d’un délibéré – en principe, à huis clos – qui a lieu au siège de
l’organe arbitral.
Tous les arbitres doivent participer à ce délibéré.
Malgré ce principe, il arrive que des arbitres se retirent spontanément ou à la demande de leur
gouvernement, pour éviter de participer, même négativement, à l’élaboration d’une décision
qu’ils contestent.
Certains auteurs soutiennent que le tribunal peut continuer à délibérer.
D’autres estiment indispensable le remplacement des arbitres défaillants.
„ La question ne peut être tranchée que sur la base de la lettre ou de l’esprit du compromis.
En tout cas, les parties doivent rester à l’écart du délibéré.

„ La sentence est établie, en principe, à la majorité des membres du tribunal, réserve faite du
cas de règlement par un arbitre unique.
„ Les arbitres ont-ils le droit de ne pas statuer ? En clair, le non liquet leur est-il permis ?
L’expression non liquet est employée pour indiquer que l’arbitre ou le juge estime impossible
de se prononcer sur le litige qui lui est soumis.
Motifs : soit parce qu’il se croit insuffisamment informé des faits de la cause, soit parce que le
droit en vigueur n’autorise pas une décision juridiquement irréprochable.
La doctrine est partagée sur l’admissibilité du non liquet.

„ La solution la plus raisonnable serait sans doute de s’en remettre à la commune volonté des
parties exprimée dans le compromis d’arbitrage.
Certains compromis d’arbitrage ont autorisé le non liquet. D’autres l’ont rejeté.

**
2 – Forme et contenu

„ La sentence est présentée sous forme écrite. En ce qui concerne son authentification, deux
pratiques existent :
ƒ authentification par les signatures du greffier et du président,
ƒ authentification par la signature de chacun des membres du tribunal qui se sont pronon-
cés en sa faveur.
De surcroît, la sentence doit comporter certaines mentions : la date, les noms des arbitres, les
noms des parties et de leurs agents, l’exposé de la procédure, les conclusions des parties, les
circonstances de fait, les motifs de droit, le dispositif.
Bien évidemment, le terme de motifs désigne l’ensemble des raisons de fait et de droit qui ont
déterminé l’organe arbitral à prendre la décision énoncée dans le dispositif de la sentence.
„ L’organe arbitral doit motiver sa sentence, c’est-à-dire énoncer les motifs de sa décision. On
considère que la motivation est une garantie essentielle de bonne justice. Elle permet, en effet,
aux parties et à l’opinion publique de contrôler l’œuvre des arbitres.
„ Néanmoins, le principe de la motivation ne s'est imposé qu’assez tard dans la procédure arbi-
trale internationale. Cela tient, pour une large part à l’importance de l’arbitrage par chef d'État.