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Introduction générale 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 12/54
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a - Les différends justiciables par nature et les différends non justiciables par na-
ture
La doctrine a essayé de proposer un critère incontestable, celui de la justiciabilité par nature.
Justiciables = juridiques ; non-justiciables = politiques
Ź La majorité des auteurs inclinent à penser que ce critère réside dans la « juridicité » du différend.
Ils soutiennent que les différends juridiques sont justiciables par nature, et qu’en revanche
les différends politiques relèvent de la catégorie des litiges non justiciables par nature.
Encore faudrait-il indiquer le critère du caractère juridique ou politique d’un différend - sinon
il y aurait pétition de principe.
Critère du caractère juridique ou politique d’un différend
De fait, plusieurs approches existent.
