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Les juges de l’action administrative 2021- 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 8/63
5. et de fait, en examinant l'ensemble (la première partie du cours) et ses deux éléments
(titre I et titre II), on s'aperçoit que l'intitulé de la première partie englobe et annonce les intitulés
des titres I et II.
En intitulant la première partie "l'encadrement normatif de l'activité administrative", nous
annonçons
que nous étudierons l'activité, les fonctions, les missions de l'administration ainsi que
les moyens qu'elle utilise (titre I correspondant aux mots "activité administrative" de l'intitulé de
la première partie)
et que nous étudierons également les règles qui gouvernent l'accomplissement de cette
activité, de ces fonctions, de ces missions (titre II correspondant aux mots "encadrement normatif"
de l'intitulé de la première partie).
Voilà le rapport qu'entretiennent les titres I et II de la première partie.
Cette analyse poursuivait deux objectifs :
1. vous conforter dans l'idée maintes fois illustrée que l'intelligence dans la connaissance
n'est que l'art d'établir des relations entre des données élémentaires,
2. vous conforter dans l'idée souvent méconnue que les intitulés majeurs de vos devoirs
doivent faire référence à chacun de leurs intitulés mineurs, et inversement. Par exemple, le I et le
II de vos devoirs doivent faire référence à leurs A et B respectifs, et inversement.
p Développement p
La régularité de l'action administrative procède de l'encadrement normatif de l'activité admi-
nistrative. Elle implique deux principes :
1. Selon les cas, l'administration bénéficie d'une liberté plus ou moins grande. Mais elle doit
toujours agir dans le respect de certaines règles - c'est ce que l'on appelle le principe de la légalité.
2. Si l'administration cause un dommage, elle doit le réparer - c'est ce que l'on appelle le
principe de la responsabilité.
