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UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE                         Année universitaire 2019-2020



                                                MASTER I  DROIT


                                            MENTION DROIT  INTERNATIONAL


                                       CONTENTIEUX INTERNATIONAL


                                             (Cours de M. Coulibaly, professeur)

                                                TRAVAUX DIRIGÉS





                                                   THÈME N° 1 :





                                                           1/2



                           Le règlement ou l’ajustement de différends

                             ou de situations à caractère international

                                   selon la Charte des Nations Unies



                                                   Principes







                        Â Nota bene : Ce premier dossier ne correspond en rien à ce qui vous sera demandé à
                          l’examen. Ce n’est pas un cas pratique. Sa raison d’être est de vous permettre d’ac-
                          quérir les connaissances que nécessite le second dossier qui, lui, est un véritable cas
                          pratique.
                          Un sujet d’examen se compose au maximum de cinq pages et ne comporte aucune
                          annexe en anglais (même facile, comme en l’espèce). Anciens sujets et corrigés aux
                          adresses ci-dessous indiquées :

                                                    www.lex-publica.com
                                                      www.lex-publica.org
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