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UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE Année universitaire 2019-2020
MASTER I DROIT
MENTION DROIT INTERNATIONAL
CONTENTIEUX INTERNATIONAL
(Cours de M. Coulibaly, professeur)
TRAVAUX DIRIGÉS
THÈME N° 1 :
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Le règlement ou l’ajustement de différends
ou de situations à caractère international
selon la Charte des Nations Unies
Principes
 Nota bene : Ce premier dossier ne correspond en rien à ce qui vous sera demandé à
l’examen. Ce n’est pas un cas pratique. Sa raison d’être est de vous permettre d’ac-
quérir les connaissances que nécessite le second dossier qui, lui, est un véritable cas
pratique.
Un sujet d’examen se compose au maximum de cinq pages et ne comporte aucune
annexe en anglais (même facile, comme en l’espèce). Anciens sujets et corrigés aux
adresses ci-dessous indiquées :
www.lex-publica.com
www.lex-publica.org