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TD – 2020-2021 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 11/33

8. Troisième condition devant être remplie (s’agissant des organes requérants autres que l’As-
semblée générale et le Conseil de sécurité) pour que la Cour soit compétente pour donner un
avis consultatif : La connexité entre la question posée à la Cour et les activités de l’organe
requérant.
Question :
Pourquoi la Cour a-t-elle refusé le 8 juillet 1996 de donner à l’OMS l’avis consultatif sollicité
par cette dernière sur la question de la licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un État
dans un conflit armé ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 32 ; cours diaporama, n°69)
*x
II. Chapitre I

A. Fonction consultative (Suite et fin)

9. De quelle manière des États peuvent-ils prendre part à la procédure lorsque la Cour est saisie
d’une demande d’avis consultatif ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 21 ; ce dossier, page 25 ; cours dia-
porama, n°79)
*
10. Montrez que la procédure consultative a un certain caractère contradictoire (au sens juridic-
tionnel de cette épithète).

 (Réponse à cette question indirecte : voir cours PDF, pages 21-22 ; cours diapo-
rama, n°79)
*
11. Le défaut de consentement d’un État peut-il en principe empêcher la Cour de répondre à la
question posée dans une demande d’avis consultatif ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 39 ; cours diaporama, n°76)
*
12. Quelles sont les deux conditions auxquelles est subordonné le droit pour un État de désigner
un juge ad hoc à l’occasion de l’exercice par la Cour de sa fonction consultative ?

 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 43-44)
*
13. Pouvez-vous donner un exemple de question juridique ?
(Réponse à cette question : voir cours, pages 25-26 ; cours diaporama, n°67)

***

II. Chapitre I

B. Fonction contentieuse

1. Questions dans le prochain dossier de TD….