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TD – 2020-2021 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly                         12/33


                      Tâche n° 3 : Méthode du cas pratique à mémoriser




            1. Avant de commencer à traiter le sujet, lisez cet aide-mémoire (cette page et la suivante)
               pour vous assurer que vous respecterez les deux grandes exigences qui sont indiquées ci-des-
               sous.

            2. Après avoir traité le sujet, relisez cet aide-mémoire pour vérifier que vous avez respecté les
               deux grandes exigences exposées dans les lignes qui suivent. Cochez les cases.

                          Tout manquement serait considéré comme volontaire.




                                                   Exigence n° 1 :


             Voici les cinq (5) étapes [sans les numéros] requises par la méthode du cas pratique

             Il est inutile de rédiger une introduction générale, car elle ne serait pas notée.





                                                           1.

                                      Reproduction fidèle (copie conforme)
                                                de la question posée





                                                           2.

                                           Exposé des faits pertinents





                                                           3.

                                         Exposé des règles pertinentes





                                                           4.

                           Application des règles pertinentes aux faits pertinents





                                                           5.

                                     Réponse effective à la question posée
            y
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