Page 13 - Corrigé du pratique

Question n° 3 : Laquelle des conditions auxquelles est subordonnée en

droit international la licéité d'une contre-mesure Tuvalu méconnaîtrait-

il en procédant à la riposte qu'il a conçue ?

Exposé des faits pertinents

Nauru et Tuvalu sont deux États membres des Nations Unies qui n’ont

pas d'armée.

Cela dit, le premier (Nauru) possède une collection unique de tableaux de

maîtres, le second (Tuvalu) une collection non moins unique d’objets de

culte datant du néolithique.

Sur la base d’un traité d’amitié et à des fins d’exposition, des prêts croisés

de ces deux collections interviennent entre les deux d’États le 16 novem-

-bre 2018.

Le 11 décembre 2018, le gouvernement de Nauru ordonne la restauration,

échelonnée sur deux semaines, des objets de culte que lui a prêtés Tuvalu.

Avant que ne commence cette entreprise en réalité destructrice, le gouver-

-nement tuvalais demande instamment au gouvernement nauruan de se

raviser, arguant, à juste titre, que son comportement est internationa-

-lement illicite et doit prendre fin illico.

Peine perdue.

À cette défiguration internationalement illicite de ses objets de culte,

Tuvalu envisage de riposter par la destruction des toiles de maîtres que

lui a prêtées Nauru.