Page 4 - Corrigé du pratique
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En effet, le Costa Rica et la Grenade sont membres des Nations Unies,
ainsi que nous l'a révélé une brève visite sur le site Web de l'O.N.U.
Et, depuis notre exposé des règles pertinentes, nous savons que les États
membres des Nations Unies ont accès à la Cour.
2) Vérification de la condition relative à l'existence d'un différend entre
les deux parties.
Il résulte des faits pertinents que cette condition est remplie.
En effet, le 11 janvier 2016, le Costa Rica a notifié une réclamation à
la Geanade.
Le 14 janvier 2016, la Grenade a rejeté la réclamation costaricaine.
À cette même date, du fait de ce rejt, il est né un différend entre les deux
États.
3) Vérification de la condition relative au caractère juridique du différend.
Il résulte des faits pertinents que cette condition est remplie.
En effet, l'objet principal du différend réside dans la question de savoir
si la Greanade a enfreint les stipulations claires du traité d’amitié et de
commerce liant les deux États.
Ce différend est « susceptible d'être résolu par application des principes
et des règles du droit international ».
Point n'est besoin de souligner que c'est la définition même d'un différend
d'ordre juridique.
Il s'ensuit que nous sommes en présence d'un différend d'ordre juridique.
