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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 30/44
1 – Les organisations internationales
Ź Deux questions principales :
Question n°1 : Une organisation internationale (OI) peut-elle être partie à un différend internatio-
nal face à un État ou à une autre OI ?
Réponse : Oui, comme le montre l’examen de la pratique internationale.
Question n°2 : Une organisation internationale (OI) peut-elle recourir à tous les modes de règle-
ment pacifique des différends internationaux ?
Réponse : Oui, sauf au règlement judiciaire devant la Cour internationale de Justice (CIJ).
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S’agissant de l’ONU, la solution de principe a été donnée par la Cour internationale de Justice (CIJ)
dans l’avis consultatif rendu le 11 avril 1949 : Réparation des dommages subis au service des Nations
Unies.
L’intervention de la Cour trouve son origine dans l’assassinat, en septembre 1948, du comte Ber-
nadotte, médiateur des Nations Unies en Palestine.
À la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, la CIJ entreprend de répondre à la ques-
tion suivante :
« Au cas où un agent des Nations Unies subit, dans l’exercice de ses fonctions, un dom-
mage dans des conditions de nature à engager la responsabilité d’un État, l’ONU a-t-elle
qualité pour présenter contre le gouvernement de jure ou de facto responsable une récla-
mation internationale en vue d’obtenir la réparation des dommages causés :
a) aux Nations Unies ;
b) à la victime ou à ses ayants droit ? »
Pour répondre affirmativement à cette question (double : a et b), la Cour démontre d’abord que
l’ONU a la personnalité juridique internationale en dépit du silence de la Charte à ce sujet.
Ensuite, de l’affirmation que l’ONU a la personnalité juridique internationale, la Cour tire la conclu-
sion que l'Organisation a la capacité de se prévaloir de ses droits par voie de réclamation internatio-
nale, y compris sur un mode contentieux.
Il est donc clair qu’une organisation internationale peut être demanderesse ou défenderesse de-
vant les juridictions internationales, exception faite de la CIJ dont la fonction contentieuse est réser-
vée aux États.
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