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L’administration territoriale décentralisée 2021- 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/75

CHAPITRE II : L'administration territoriale décentralisée

Questions initiales :

1 – Quelles significations revêtent les notions suivantes : centralisation, décentralisation, concen-
tration et déconcentration ?
2 – Quelles sont les similitudes et les différences que l'on peut relever entre la déconcentration et
la décentralisation ?
3 – Quelles différences y a-t-il entre l'administration territoriale d'État et l’administration territoriale
décentralisée (ou administration locale) ?
4 – Quels rapports y a-t-il entre, d'une part, l'administration territoriale d'État et l’administration
territoriale décentralisée (ou administration locale) et, d'autre part, les notions précitées de déconcentration
et de décentralisation ?

Réponses soutenues :
1 – Quelles significations revêtent les notions suivantes : centralisation, décentralisation, concen-
tration et déconcentration ?
Toutes ces notions désignent des techniques, des systèmes d'administration.
a - La centralisation : c'est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est
détenu
- essentiellement par des autorités, souvent gouvernementales, compétentes pour l'ensemble du
territoire de l'État,
- et, accessoirement, par des agents locaux subordonnés hiérarchiquement à ces autorités et
compétentes sur des portions du territoire de l’État appelées circonscriptions.
La centralisation concerne essentiellement l'État.
b - La concentration : c'est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est
détenu exclusivement par les autorités les plus élevées dans la hiérarchie (autorités souvent gouvernemen-
tales, par exemple).
La concentration peut concerner toute administration, qu'elle soit publique ou privée.
c - La déconcentration : c'est un système d'administration en vertu duquel, au sein d'une même
personne morale, les pouvoirs de décision détenus par les autorités les plus élevées sont, en partie, transférés
à des agents placés hiérarchiquement au-dessous de ces autorités.
d - La décentralisation : c'est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est
exercé à la fois
- par l’État
- et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités
étatiques.
Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collec-
tivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autono-
mie de gestion.

2 – Quelles sont les similitudes et les différences que l'on peut relever entre la déconcentration et
la décentralisation ?

a - Deux similitudes :
i - dans la déconcentration comme dans la décentralisation, des attributions et des pouvoirs de
décision sont transférés de certaines autorités vers d'autres ;