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L’administration territoriale décentralisée 2021 - 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 8/75

SECTION I - La compréhension du concept de décentralisation

Question initiale :

Quelles sont les conditions sine qua non de la décentralisation ?

Réponse soutenue :

Étant entendu que décentralisation rime avec autonomie, ces conditions sont au
nombre de trois :
1 – L'autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité mo-
rale; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres - qualifiées le plus souvent d'affaires
locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'État.
2 – L'autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées
par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée.
3 – L'autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou
moins librement.
Toutefois, cette triple autonomie ne signifie point indépendance. La structure décen-
tralisée reste sous la surveillance de l'État. Cette surveillance est appelée
- tantôt contrôle de légalité (collectivités territoriales : la loi du 2 mars 1982 a mis
fin à l’usage général du mot de "tutelle" en ce qui concerne les collectivités territo-
riales),
- tantôt tutelle (établissements publics).

p Développement p

La compréhension d’un concept, c’est l’ensemble des caractères qui le distinguent des autres
concepts.
Elle diffère de l’extension, qui désigne l’ensemble des cas qui vérifient la réalité du concept.
Autrement dit, “ extension ” se dit de la totalité des exemples qui illustrent un concept.
La compréhension d’un concept est mise au jour
- par sa définition intrinsèque : elle consiste à analyser le concept en lui-même, sans se préoc-
cuper de concepts voisins avec lesquels ils pourraient être confondus ;
- par sa définition extrinsèque : elle conduit, au contraire de l’opération précédente, à cerner
un concept en le rapprochant de concepts voisins.