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L’administration territoriale décentralisée 2021 - 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 7/75

L’existence de l'administration locale (ou administration territoriale décentralisée) concrétise
l'idée de décentralisation, ou, à tout le moins, consacre un certain recul de la centralisation.

Définition : la centralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de déci-
sion est détenu
- essentiellement, par des autorités, souvent gouvernementales, compétentes pour l'ensemble
du territoire de l'État,
- et, accessoirement, par des agents locaux subordonnés hiérarchiquement à ces autorités et
compétentes sur des portions du territoire de l’État appelées circonscriptions.
Naguère, parler de centralisation conduisait ipso facto à citer l'exemple français - grief de
macrocéphalie.
De fait, en France, la centralisation reposait sur une double sédimentation historique.

D'abord, on relève que la royauté a progressivement établi son autorité sur les grands féodaux
en créant un pouvoir central fort dans le cadre de la monarchie absolue.

Ensuite, la Révolution consacre le triomphe de l'idéologie jacobine qui rime avec centralisa-
tion à outrance.

Des esprits de toute obédience n'ont eu de cesse de dénoncer les effets pervers de la centrali-
sation.
A l'appui de leur position, essentiellement deux arguments :

- la centralisation constitue un danger pour les libertés individuelles ;

- l'administration est plus efficace si elle est acceptée par les administrés. Et ceux-ci l'accep-
teront d'autant mieux qu'ils y participent.

Maurice Hauriou a pu écrire : « Les raisons [...] de la décentralisation ne sont point d'ordre admi-
nistratif mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation
assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la dé-
centralisation. Mais les pays modernes n'ont pas besoin seulement d'une bonne administration, ils ont besoin
aussi de liberté politique » - Précis de droit administratif.

En somme, il faut décentraliser.
Le processus a commencé au XIXème siècle et a connu une sorte d'apogée
- législative (avec la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions)
- et constitutionnelle (avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 - loi constitution-
nelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République - qui af-
er
firme le caractère décentralisé de l’organisation de la France – Article 1 de la Constitution).
*
François Mitterrand affirmait en 1981 : « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centra-
lisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » 1

1 Source de la citation : Exposé des motifs de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (loi NOTRe).