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La légalité 2/2 – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly  35/45



























                      I – La théorie des circonstances exceptionnelles



         „ Question :  Quelle Pourquoi présente-t-on les circonstances exceptionnelles comme des déroga-
         tions aux prescriptions du principe de la légalité ?

          Réponse : On présente les circonstances exceptionnelles comme des dérogations aux prescriptions
         du principe de la légalité pour la raison suivante :
          Dans des circonstances exceptionnelles, une autorité administrative peut méconnaître les règles
          ordinaires de la légalité sans commettre d'illégalité.

          Autrement dit, dans des circonstances exceptionnelles, le juge peut tenir pour légales des décisions
          administratives qu'il considérerait comme illégales en période normale.




                         Sommaire de cette partie du cours Section IV – I








         A – La définition extrinsèque des circonstances exceptionnelles                                36

         B – La définition intrinsèque des circonstances exceptionnelles                                39
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