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La légalité 2/2 – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 40/45

1 – Compréhension

„ Grosso modo, le principe de légalité impose deux obligations à l’administration :

1
{le respect de la hiérarchie des normes,

2
{le service de l’intérêt général dont l’ordre public et la continuité des services publics constituent
les dimensions les plus importantes. Pèse, en permanence, sur l’administration le devoir général d’as-
surer l’ordre public et la continuité des services publics.

„ Normalement, le service de l’intérêt général s’effectue dans le respect de la hiérarchie des normes.
„ Toutefois, certaines circonstances rendent impossible cette conciliation ; elles contraignent l’admi-
nistration à faire un choix :

1
{ou bien, respecter la hiérarchie des normes et renoncer au service de l’intérêt général ;

2
{ou bien, assurer le service de l’intérêt général et renoncer à la hiérarchie des normes.
„ La seconde branche de l’alternative a la faveur du juge administratif.

„ Ce dernier a fait sienne l’idée que le droit n’est pas une fin en soi, mais un moyen - une technique -
au service d’une fin : l’intérêt général. Si les circonstances font apparaître une contradiction entre le
moyen et la fin, on devra sacrifier provisoirement le premier au bénéfice de la seconde.
¾ C’est tout le sens de la formule : « Périsse un principe plutôt que périsse l’État ».

Encore faudrait-il que les circonstances revêtent un caractère réellement exceptionnel. Le
Conseil d’État se montre de plus en plus réticent à admettre ce caractère.

ŹDéfinition :
On entend par circonstances exceptionnelles
- des situations
- qui présentent un plus haut degré d’anormalité que les situations d’urgence
- et dans lesquelles le respect de la légalité ordinaire étant incompatible avec le
service de l’intérêt général,
- l’autorité administrative a le droit de s’affranchir du respect des règles ordi-
naires de la légalité,
- sous réserve de nécessité et de proportionnalité.

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