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La légalité 2/2 – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 36/45
A – La définition extrinsèque des circonstances exceptionnelles
On ne peut mettre au jour la quintessence de la théorie des circonstances exceptionnelles sans
procéder par élimination.
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Sommaire de cette sous-partie Section IV – I – A
1 Circonstances exceptionnelles et situations durgence 37
2 Circonstances exceptionnelles et situations institutionnalisées 37