Page 41 - legalite2_dag_2022-2023_light_v2
P. 41
La légalité 2/2 – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 41/45
2 – Extension
À l’origine, la théorie des circonstances exceptionnelles était appelée théorie des pouvoirs de guerre.
Les circonstances de guerre étaient considérées par le Conseil d’État comme les circonstances excep-
tionnelles par excellence. La théorie a été élaborée à l’occasion de la première guerre mondiale. Le
Conseil d’État considérait alors que l’état de guerre entraînait ipso facto l’application de la théorie
des circonstances exceptionnelles.
Mais pendant la seconde guerre mondiale, il a infléchi sa jurisprudence. Il a reconnu qu’il y avait eu
circonstances exceptionnelles de mai à septembre 1940, ensuite du Débarquement à la Libération. Il
a rarement admis l’application de la théorie des circonstances exceptionnelles pour d’autres périodes
de la seconde guerre mondiale.
¾ En dépit de cette circonspection, la jurisprudence a considéré comme des circonstances exception-
nelles
La propagation du virus covid-19 sur le territoire français. Ordonnance du juge des ré-
férés du Conseil d’État, 27 mars, 2020, n° 439720.
Les périodes immédiatement consécutives à des guerres - les suites de guerre,
les périodes critiques : éruption volcanique, séisme d'une certaine violence…
Dans ce domaine, comme dans d’autres, l’appréciation prétorienne n’est pas toujours prévi-
sible.
**
