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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 38/49
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Ź Contrôle de proportionnalité : la mesure de police est-elle
nécessaire, adaptée et proportionnée ?
Ź Exemple n° 4 sur 4
Menace pesant sur
l’ordre public
Mesure
de police
Ź Contrôle de proportionnalité : ici, la mesure de police
est disproportionnée. Elle est donc illégale à cet égard.
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