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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 35/49
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Ź Contrôle de proportionnalité : la mesure de police est-elle
nécessaire, adaptée et proportionnée ?
Ź Exemple n° 1 sur 4
Menace pesant sur Mesure
l’ordre public de police
Ź Contrôle de proportionnalité : ici, la mesure de police est nécessaire,
adaptée et proportionnée, donc légale à cet égard.
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