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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 37/49
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Ź Contrôle de proportionnalité : la mesure de police est-elle
nécessaire, adaptée et proportionnée ?
Ź Exemple n° 3 sur 4
Mesure
de police
Menace pesant
sur l’ordre public
Ź Contrôle de proportionnalité : ici, la mesure de police
n’est pas adaptée. Elle est donc illégale à cet égard.
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