Page 46 - Le service public
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Le service public 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly            46/56

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         ‰ 54 questions (plausibles) d’examen oral ou écrit


                                            Service public





                         ‰ 54 questions (plausibles) d’examen tant oral qu’écrit






                                                            *


         Solutions :
         Ces 54 questions et les bonnes réponses correspondantes sont aussi en ligne, sous forme d’exer-
         cices interactifs, sur mon site Web, Lex publica, aux adresses complémentaires suivantes :


             1. https://lex-data.fr/exercices/dadmgen/spc_dag_quiz_2023-2024_1/story_html5.html

             2. https://lex-data.fr/exercices/dadmgen/spc_dag_quiz_2023-2024_2/story_html5.html


             3. https://lex-data.fr/exercices/dadmgen/spc_dag_quiz_2023-2024_3/story_html5.html

             4. https://www.lex-publica.com/inside/quiz/dadmgen/






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         {Si l’on s’en tient à sa définition juridique, un service public est…
         ܆ …un organisme ou une structure.

         ܆ …une activité ou une mission.
         ܆ …une personne publique ou privée.

           2
         {Toutes les activités de l’État et des collectivités territoriales sont-elles des services publics ?

         ܆ Oui.
         ܆ Non.


           3
         {Juridiquement parlant, que se passe-t-il lorsqu’une activité est reconnue comme étant un ser-
         vice public ?

         ܆ Elle devient gratuite.
         ܆ On lui applique des règles spécifiques, notamment les lois du service public.

         ܆ Elle cesse d’être rentable.
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