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Les sources de la légalité – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 9/22
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A – Présentation formelle de la hiérarchie des normes
Les différentes catégories de règles que l’administration doit respecter n’occupent pas le même
rang.
Elles ne se situent pas toutes au même niveau.
Chaque catégorie de règles occupe un rang, selon les cas, inférieur ou supérieur à celui des autres
catégories de règles.
Il y a ainsi une hiérarchie entre les différentes catégories de règles que l’administration doit res-
pecter.
C’est ce que l’on appelle volontiers la « hiérarchie des normes ».
Ź Définition de la hiérarchie des normes :
La hiérarchie des normes, c’est la situation découlant du fait que les différentes catégories de
règles ne se situent pas toutes au même niveau, les unes étant d’un rang, selon les cas, supérieur
ou inférieur à celui des autres.
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Nul n’a su mieux que Hans Kelsen défendre et illustrer cette conception qui préside à l’organi-
sation des États modernes :
« L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang,
mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi
dire) d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. Son unité résulte de la
connexion entre éléments qui découle du fait que la validité d'une norme qui est créée con-
formément à une autre norme repose sur celle-ci ; qu'à son tour, la création de cette dernière
