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III - L’exécution des contrats administratifs

A - Les droits et obligations des parties

1 - Les droits et obligations de l’administration
a - Les pouvoirs de contrôle et de direction
b - Le pouvoir de modification unilatérale
c - Le pouvoir de sanction
i – Les principes
ii – Les sanctions
d - Le pouvoir de résilier le contrat dans l’intérêt du service
e - Les obligations de l’administration contractante

2 - Les droits et obligations du cocontractant de l’administration
a - Les droits
b - Les obligations

B - L’influence des faits nouveaux
1 - L’équation financière et le fait du prince
a - L’équation financière
b - Le fait du prince
2 - L’imprévision et les sujétions imprévues
a - L’imprévision
b - Les sujétions imprévues
3 - La force majeure

Voir Questions, Série n°5 et exercices du Site Web (pour s’assurer que l’on a compris)