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ii – La procédure concurrentielle avec négociation et la
procédure négociée avec mise en concurrence préalable
iii – Le dialogue compétitif
2 - La conclusion des contrats de délégation de service public
a – Les principes
b – La procédure
i – La décision de procéder à une délégation de service public
ii – La publicité et la mise en concurrence
iii – Le choix des candidats admis à présenter une offre
iv – La négociation et le choix du délégataire
c - La durée des contrats de délégation de service public

C - Le contentieux de la conclusion des contrats
1 - Les procédures d’urgences réservées aux concurrents évincés ou dissuadés
et au préfet
a - Le référé précontractuel
b - Le référé contractuel
2 - Le recours de plein contentieux ouvert aux parties (« Jurisprudence Bé-
ziers I »)
3 - La nouvelle voie de recours direct contre le contrat ouverte à tous les tiers
susceptibles d’être lésés : CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Ga-
ronne
a - Chronique de la chute du mur dressé entre les tiers et le contrat ad-
ministratif
i - L’admission du droit pour les tiers de former un recours pour
excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat - CE, 4
août 1905, Martin, n° 14220
ii - L’introduction législative du déféré préfectoral
iii - L’admission du droit pour les tiers de former un recours pour
excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat -
CE, Ass., 10 juillet 1996, Cayzeele, n° 138536
iv - L’admission du droit pour les tiers de former un recours pour
excès de pouvoir contre les contrats de recrutement d’agents pu-
blics : CE, Sect., 30 octobre 1998, Ville de Lisieux, n° 149662 49
v - L’ouverture d’une voie de contestation directe de la validité du
contrat au profit des concurrents évincés ou dissuadés - CE, 16 juil-
let 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545 49
b - L’ouverture actuelle à tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par
un contrat administratif de la possibilité de contester sa validité de-
vant le juge du contrat - CE, Ass., 4 avril 2014, Département de
Tarn-et-Garonne, n° 358994
4 - Le recours direct contre les actes détachables du contrat, une voie désor-
mais réservée au préfet

5 - Le cas particulier du recours pour excès de pouvoir contre les clauses ré-
glementaires d’un contrat
6 - Le cas particulier du recours pour excès de pouvoir contre le contrat de
recrutement d'un agent public