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TD – 2019-2020 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 72/81

Dispositions textuelles pertinentes :

Charte des Nations Unies (Rappel) :

« Article 96

1. L'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la Cour interna-
tionale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique.

2. Tous autres organes de l'Organisation et institutions spécialisées qui peuvent, à un
moment quelconque, recevoir de l'Assemblée générale une autorisation à cet effet ont
également le droit de demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juri-
diques qui se poseraient dans le cadre de leur activité. » (Cf. cours)

Statut de la Cour internationale de Justice (Rappel) :

« Article 65

1. La Cour peut donner un avis consultatif sur toute question juridique, à la demande
de tout organe ou institution qui aura été autorisé par la Charte des Nations Unies, ou
conformément à ses dispositions, à demander cet avis. » (Cf. cours)

Ni la Charte, ni le Statut de la Cour ne fournissent d’indications directes permettant de con-
clure qu’ils ont conféré un caractère facultatif aux avis de la Cour.

A cet égard, seule l’épithète « consultatif » accolée aux avis de la Cour attire l’attention.

« Avis consultatif »… Le prototype même de l’évidence qui aveugle. Ayant constamment
sous les yeux cette expression, l’internationaliste ne s’en étonne plus.

Et pourtant l’expression « Avis consultatif » est pour le moins étrange ; elle est sans
doute traduite littéralement de l’anglais « advisory opinion ».

Que signifie-t-elle réellement ?

Quatre significations possibles :

i – deux significations littérales. Dans le dictionnaire Le Robert (c’est plus chic que l’autre),
on lit :

consultatif : que l’on consulte ; qui est constitué pour donner des avis mais non pour
donner décider. Exemples : comité consultatif, assemblée consultative. Par extension,
avoir voix consultative dans une assemblée. Antonyme : délibératif.

Si l’on se fonde uniquement sur les différentes significations de « consultatif », un avis con-
sultatif se dit littéralement
* d’un avis que l’on consulte (ce qui est absurde)
* ou d’un avis qui est constitué pour donner des avis mais non pour donner décider (ce qui
est encore plus absurde) ;