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TD – 2019-2020 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly  72/81


                                         Dispositions textuelles pertinentes :


                  Charte des Nations Unies (Rappel) :

                         « Article 96

                         1. L'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la Cour interna-
                      tionale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique.

                         2. Tous autres organes de l'Organisation et institutions spécialisées qui peuvent, à un
                      moment quelconque, recevoir de l'Assemblée générale une autorisation à cet effet ont
                      également le droit de demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juri-
                      diques qui se poseraient dans le cadre de leur activité. » (Cf. cours)



                  Statut de la Cour internationale de Justice (Rappel) :

                         « Article 65

                         1. La Cour peut donner un avis consultatif sur toute question juridique, à la demande
                      de tout organe ou institution qui aura été autorisé par la Charte des Nations Unies, ou
                      conformément à ses dispositions, à demander cet avis. » (Cf. cours)

                  Ni la Charte, ni le Statut de la Cour ne fournissent d’indications directes permettant de con-
               clure qu’ils ont conféré un caractère facultatif aux avis de la Cour.

                  A cet égard, seule l’épithète « consultatif » accolée aux avis de la Cour attire l’attention.


                  « Avis consultatif »… Le prototype même de l’évidence qui aveugle. Ayant constamment
               sous les yeux cette expression, l’internationaliste ne s’en étonne plus.

                  Et pourtant l’expression « Avis consultatif » est pour le moins étrange ; elle est sans
               doute traduite littéralement de l’anglais « advisory opinion ».

                  Que signifie-t-elle réellement ?


                  Quatre significations possibles :

                  i – deux significations littérales. Dans le dictionnaire Le Robert (c’est plus chic que l’autre),
               on lit :

                         consultatif : que l’on consulte ; qui est constitué pour donner des avis mais non pour
                      donner décider. Exemples : comité consultatif, assemblée consultative. Par extension,
                      avoir voix consultative dans une assemblée. Antonyme : délibératif.

                  Si l’on se fonde uniquement sur les différentes significations de « consultatif », un avis con-
               sultatif se dit littéralement
                  * d’un avis que l’on consulte (ce qui est absurde)
                  * ou d’un avis qui est constitué pour donner des avis mais non pour donner décider (ce qui
               est encore plus absurde) ;
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