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TD – 2019-2020 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly  71/81


                                   b. Réponse analytique et didactique


               Exposé des faits :

                  Pas de difficulté particulière pour les candidats, qui pouvaient donc aisément reconstituer
               les faits.


                  Définitions et compréhension des termes du moyen n°6 :


                  Prima facie, la compréhension des termes employés ne se heurte à aucune difficulté.

                                                            ***


                                           Compréhension du moyen n°6 :


                  Cet ultime moyen prend appui sur le raisonnement qui suit :

                  A - dimension proprement juridique ou prémisse majeure : en conférant un caractère facul-
               tatif aux avis de la Cour, la Charte, le Statut et la jurisprudence de la Cour font obstacle à toute
               demande tendant à l’obtention d’un avis ayant force obligatoire ;
                  B - dimension purement factuelle ou prémisse mineure : la demande de l’ECOSOC tend à
               l’obtention d’un avis ayant force obligatoire ;
                  C - Conclusion : la Charte, le Statut et la jurisprudence de la Cour font obstacle à la demande
               de l’ECOSOC.


                  On commence à connaître le leitmotiv : chacune des dimensions de ce raisonnement fera
               l’objet d’une évaluation minutieuse.



                  A - dimension proprement juridique ou prémisse majeure du moyen n°6 :
               en conférant un caractère facultatif aux avis de la Cour, la Charte, le Statut
               et la jurisprudence de la Cour font-ils obstacle à toute demande tendant à
               l’obtention d’un avis ayant force obligatoire ?



                  La réponse à cette question par l’examen de son présupposé : la Charte, le Statut et la juris-
               prudence de la Cour ont conféré un caractère facultatif aux avis de la Cour.


                  Ce présupposé est-il exact ?

                  Une fois de plus, la consultation de la Charte, du Statut et de la jurisprudence de la Cour
               s’impose.
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