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L’administration territoriale décentralisée 2021 - 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 55/75
de promotion des langues régionales et d’éducation populaire (art. 103 s. loi NOTRe ; art. L. 1111-
4 CGCT).
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3) Les compétences exercées par les régions
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af-
firmation des métropoles (dite loi Maptam) a réaffirmé et renforcé « la technique du chef de filat ».
Celle-ci se laisse définir comme la possibilité de désigner une collectivité, dite « chef de file »,
pour gérer de manière commune une compétence qui nécessite la coopération de plusieurs collec-
tivités territoriales ou groupements de celles-ci.
Ainsi, la région voit-elle son rôle de chef de file se confirmer ou se renforcer en matière
de développement économique ;
de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche
d’aménagement et de développement durable du territoire ;
de soutien à l’innovation et à l’internationalisation des entreprises ;
de protection de la biodiversité ;
de climat, de qualité de l’air et d’énergie ;
d’organisation de l’intermodalité et de complémentarité des modes de transports.
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b - Les ressources
On peut opportunément classer les ressources des collectivités territoriales en distinguant
d’une part, les ressources temporaires
et, d’autre part, les ressources définitives.
4) Les ressources temporaires
Il s’agit des ressources provenant de l’emprunt. Leur caractère temporaire provient du fait
qu’elles doivent faire l’objet d’un remboursement.
En 2014, l’emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a
représenté 16,2 milliards d’euros, soit environ 7% de leurs recettes totales (234,4 milliards d’euros).
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5) Les ressources définitives
Sous cette rubrique, on range trois catégories de ressources :
La fiscalité locale
Les transferts financiers de l’État
Les ressources accessoires.
Ź La fiscalité locale
Ce vocable recouvre la fiscalité directe et la fiscalité indirecte.
La fiscalité directe comprend essentiellement quatre taxes :
