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Réponse à la question n° 1 10/35

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1.0.2 La réponse détaillée que le candidat devait grosso modo donner dans le respect de la méthodologie
II. La réponse détaillée que le candidat devait grosso modo

donner dans le respect de la méthodologie

Faits pertinents Règles pertinentes permettant de trancher ces points de droit
Application des règles pertinentes aux faits pertinents Réponse effective
à la question posée
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Nota bene : Il est humainement impossible que les réponses du candidat soient aussi détail-
lées que ce corrigé, qui a une finalité essentiellement didactique et qui revient, en dernière ana-
lyse, à faire « entrer » le lecteur dans l’esprit de l’auteur.

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Exposé des faits pertinents

Le 19 septembre 2019, dans le strict respect des règles en vigueur, le maire prend un
arrêté dont voici le résumé : Délégation de compétence est accordée à Mme Alice
Braga, adjointe au maire.
Le 26 septembre 2019, sans avoir mis fin à cette délégation de compétence, le maire
prend une décision dans le domaine de compétence qu’il a délégué le 19 septembre
2019 à Mme Alice Braga.

Saisi d’un recours dirigé contre cette décision du 26 septembre 2019, le tribunal admi-
nistratif de Trantor juge très rapidement, le 12 décembre 2019, qu’en exerçant lui-
même la compétence qu’il venait de déléguer à Mme Alice Braga, le maire n’a pas
commis l’illégalité externe à laquelle pouvaient faire penser les faits pertinents.

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Ź La question n° 1 du cas pratique est la suivante :
« Pour quels motifs le tribunal administratif a-t-il jugé que le maire avait le droit,
sans mettre fin d’abord à la délégation de compétence, d’exercer lui-même la com-
pétence qu’il venait de déléguer à Mme Alice Braga ? »
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