Page 50 - Le commentaire d'arrêt

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B – Mon commentaire :
N.B. : Ne reprenez pas les intitulés "Phrase d’attaque", "Les faits", "La procédure", "Les points de droit" et
"L’annonce du plan" ! Ils sont juste destinés à vous faciliter la compréhension de ce corrigé.

Introduction

1
Phrase d’attaque :
La stabilité de la jurisprudence ne conforte pas nécessairement le sentiment de sécurité
juridique.
Il ne serait sans doute pas inopportun de soumettre cette phrase abrupte à l’appréciation de Mlle
Duvernay.
Cette dernière a été déboutée par la Cour administrative d’appel de Marseille dans une espèce
dont les éléments de fait, de procédure et de fond sont on ne peut plus ordinaires.

2
Les faits :
Au mois de février 1999, une grève de durée illimitée affecte le Centre financier de La Poste de
Bastia. Deux précisions permettront de mieux saisir le cours des événements.
Première précision déduite de l’arrêt du 11 mars 2000 : La Poste gère un service public. Un
service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée - sous
le contrôle d'une personne publique et sous un régime partiellement public - en vue, principalement,
de donner satisfaction à un besoin d'intérêt général.
Deuxième précision fondée sur le cours : la grève est une cessation concertée et collective du
travail destinée à appuyer des revendications d’ordre professionnel.
Dix-huit jours après le déclenchement de cette grève de durée illimitée, le directeur-adjoint du
Centre financier entreprend d’atténuer l’atteinte portée à la continuité du service public. Par une dé-
cision en date du 26 février 1999, il enjoint à une gréviste, Mlle Duvernay, de rejoindre son poste de
travail.
Cet acte est une décision administrative, autrement dit un acte administratif unilatéral qui affecte
l’ordonnancement juridique.
Mlle Duvernay a-t-elle déféré à l’ordre reçu ? L’arrêt est muet sur ce point. On peut tout de même
faire remarquer que, sauf à encourir le grief d’abandon de poste, Mlle Duvernay devait obéir, et ce
pour deux raisons :
- l’ordre émanait de son supérieur hiérarchique, et l’on sait qu’un devoir d’obéissance hiérar-
chique pèse sur tous les agents publics,
- les décisions administratives bénéficient d’une présomption de légalité ; cela implique que
même si l’on souhaite les contester devant un juge on doit commencer par les respecter.

3
La procédure :

1 Ne pas reprendre les intitulés "Phrase d’attaque", "Les faits", "La procédure", "Les points de droit" et "L’annonce du
plan" !
2 Ne pas reprendre les intitulés "Phrase d’attaque", "Les faits", "La procédure", "Les points de droit" et "L’annonce du
plan" !
3 Ne pas reprendre les intitulés "Phrase d’attaque", "Les faits", "La procédure", "Les points de droit" et "L’annonce du
plan" !