Page 28 - Gaz de schiste
P. 28
Corrigé du cas pratique - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 28/33
3 – Réponse à la question n° 3 du cas pratique : Notée
sur 7
La condition manquante
La Cour a rejeté, par son ordonnance du 27 juillet 2012, la demande en indication
de mesures conservatoires présentée par l’Ervanistan.
Quelle est la condition dont l’absence manifeste justifie ce rejet ? [Ne détailler que cette
condition-là, mentionner simplement les autres]
*
Cette question recouvre une seule interrogation :
Quelle est la condition dont l’absence manifeste justifie ce rejet ?
À cette interrogation nous apporterons, comme précédemment, une réponse synthétique re-
couvrant deux variantes :
1. le résumé de la réponse attendue : variante destinée aux lecteurs extrêmement
pressés ;
2. la réponse détaillée que le candidat devait grosso modo donner dans le res-
pect de la méthodologie : variante destinée aux « happy few ».
Pour dire les choses différemment et éviter toute ambiguïté, le candidat devait démontrer sa
réponse ; la première variante dont il est question ici n’a qu’un seul but : faire gagner du temps à
ceux qui pensent ne pas en avoir suffisamment.t.
Les numéros (1, 1.1, 1.2, 2, 2.1, 2.1.1, etc.) qui précèdent les différents paragraphes qui
suivent dénotent un plan dit hiérarchique (moderne, universel et très prisé).
*
