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Le règlement judiciaire – 2023-2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 51/70
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L’appréciation des preuves est librement faite par le juge. C’est, rappelons-le, le principe de
l’intime conviction. Les parties peuvent présenter toutes les preuves qu’elles jugent utiles, la
Cour évalue discrétionnairement leur pertinence et leur force.
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