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L’administration territoriale décentralisée 2021 - 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 19/75

A - Les collectivités territoriales de droit commun
1 - Les communes

On dénombre 35 416 communes en France.
La commune a été dotée d’un statut de décentralisation avant toutes les autres collectivités
territoriales. Contrairement à ces dernières, elle n’a pas été créée par le pouvoir central. Il faut remon-
ter le cours de l’histoire de France pour entrevoir son origine.
Déjà, la commune gallo-romaine bénéficiait d’une certaine autonomie. Au moyen âge, on
relève trois grandes catégories d’organisation municipale : la commune jurée, la commune consulaire
et la ville prévôtale.
La commune jurée s’établit à la suite d’une défaite militaire ou politique du seigneur face à la
bourgeoisie locale. Celle-ci contraint celui-là à autoriser l’élection de notables chargés de la réparti-
tion et de la perception des taxes. Exemples : Dijon, le nord, le nord-est, le sud-ouest du pays.
La commune consulaire, quant à elle, se constitue progressivement et de manière pacifique.
Le seigneur est évincé au profit de consuls élus.
Exemple : à Toulouse entre 1152 et 1192, le comte est dépouillé de ses prérogatives par des capitouls
nommés au sein de quelques familles.
La ville prévôtale est sous le contrôle du seigneur représenté par le prévôt. Il y a partage des
pouvoirs entre le seigneur et des magistrats municipaux élus.
Au début, la royauté soutient l’émancipation municipale qui affaiblit les féodaux. Dans le
même temps, le Roi réprime les velléités d’autonomie des communes de son domaine personnel.
Puis, la royauté s’évertue à contrôler toutes les communes. Deux ordonnances royales de 1262
marquent le véritable point de départ de la tutelle sur les communes. La première ordonnance enjoint
aux communes de France et de Normandie de renouveler le 29 octobre de chaque année leur munici-
palité. La seconde contraint les municipalités à soumettre leurs comptes au contrôle royal avant le 17
novembre de chaque année.
A la veille de la Révolution, l’autonomie communale n’existe plus.
Elle sera restaurée par la Révolution. Elle sera même amplifiée au point que l’on assiste à une
sorte d’anarchie légale.
La recentralisation napoléonienne constitue une réaction à cet état de fait. En vertu de la loi
du 28 pluviôse an VIII, les maires sont nommés, selon la taille de la commune, soit par le préfet soit
par le Premier consul.
À partir de la Monarchie de juillet, la commune commence à recouvrer son autonomie : élec-
tion de certains maires - dans les villes de moins de 6 000 habitants - puis de tous les maires.
Depuis cette période, l’autonomie communale n’a cessé de progresser.
Cette progression est ponctuée par des textes importants :
- la loi du 21 mars 1831 instaurant l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux,
- la loi du 18 juillet 1837 reconnaissant la personnalité civile de la commune dont le maire est
à la fois représentant de l’État et exécutif du conseil municipal,
- la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation de la commune - la grande loi municipale qui crée
un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France,
- le décret-loi du 5 novembre 1926,
- la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
- la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions. Cette loi reprend certaines dispositions du rapport Guichard de 1976, Vivre ensemble,
En 2009, la France comptait 36 681 communes - dont 193 dans les départements et territoires
d’outre-mer. 80% d'entre elles ont moins de 1 000 habitants. La commune la plus vaste - Arles, qui
englobe toute la Camargue - s’étend sur 76 000 ha ; Paris a 10 500 ha ; la plus petite, Castelmoron
d’Albret, 3 hectares.

Dans le dessein de rendre l'administration locale plus efficace, les pouvoirs publics ont forte-
ment incité les collectivités territoriales à des regroupements.